Conditions générales de vente

1 – Réservation et location
Les demandes de réservation peuvent être effectuées par téléphone, courrier, mail ou télécopie.
Celles-ci seront prises en considération après confirmation écrite par Marrakech-Medina et à la réception de votre contrat de location signé et accompagné d’une copie de votre justificatif de virement bancaire (frais bancaires à la charge du client) ou autorisation de prélèvement sur carte bancaire selon modalité ou alors, un chèque bancaire ou postal,et ce dans un délai maximum de trois jours ouvrables.

Réservations intervenant à plus de 45 jours avant l’arrivée :
- versement d’un acompte de 30% du total du séjour au moment de la réservation.
- Solde de la totalité du séjour 45 jours avant l’arrivée.

Réservations intervenant moins de 45 jours avant l’arrivée :
- Règlement de la totalité du séjour.

La location régie par les présentes conditions générales, prend donc effet à la date de réception de l’acompte ou du paiement intégral selon le cas.
Marrakech-Medina se réserve le droit d’annuler toute réservation pour laquelle la preuve du paiement ou de l’acompte ou de la totalité selon le cas n’aurait pas été reçue dans les 3 jours de la date de confirmation.

2- Paiement du solde.
- Le paiement du solde doit intervenir 45 jours avant l’arrivée sans autre appel.
- Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son séjour et encourt de ce fait des frais d’annulation (cf. paragraphes frais d’annulation).
- Pour les réservations effectuées moins de 45 jours de la date d’arrivée, l’intégralité du montant de la location est due à la date de confirmation par Marrakech-Medina.

3 – Conditions d’annulation.
En cas d’annulation soit du fait du client, soit d’office pour défaut de paiement tel que prévu aux articles 1 et 2 :
- Plus de 60 jours avant la date de début de location : Acompte remboursé moins frais de dossier 250 DH (25 euros) majoré des frais de virement sur justificatifs.
- De 60 à 45 jours avant la date du début de location : 30% du prix de la location.
- De 44 à 30 jours avant la date de début de location : 50% du prix de la location moins frais de dossier majorés des frais de virement sur justificatifs.
- De 29 à 15 jours avant la date de début de location : 75% du prix moins frais de dossier majorés des frais de virement sur justificatifs.
- Moins de 15 jours avant la date de début de la location : 100% de la location.

NB : Aucun remboursement ne pourra intervenir si le client ne se présente pas le jour d’arrivée prévu ou s’il ne peut présenter les documents de police ou autres exigés pour son séjour au Maroc. Le défaut d’enregistrement au lieu de départ occasionné par un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire, maritime ou terrestre, quelle qu’en soit la cause, ne sera exonéré de frais d’annulation et n’impliquera pas la responsabilité de Marrakech-Medina.

4 – Modification de réservation du fait du client :
Toute modification de réservation (dates, nombre d’occupants, etc…) du fait du client, étant à considérer comme une nouvelle réservation, Marrakech-Medina se réserve le droit d’appliquer les conditions d’annulation prévues à l’article 3.
Toutefois, Marrakech-Medina s’efforcera de proposer un ryad de remplacement.

5 – Modification ou annulation de la location du fait de Marrakech-Medina.
Toute modification ou annulation faite par Marrakech-Medina d’une réservation confirmée sera notifiée au client et donnera droit à ce dernier au remboursement intégral des montants déjà versés sans autres indemnités. Toutefois, Marrakech-Medina s’efforcera selon les disponibilités de location de proposer au client une location alternative de même catégorie ou de catégorie supérieure sans modification de prix.

6 – Cession de contrat.
Le(s) cédant(s) doit(vent) impérativement informer Marrakech-Medina par écrit de la cession du contrat. Les opérations consécutives à une cession de contrat entraîneront des frais de dossier équivalent à 250 DH (25 euros).

7 – Mise à disposition des ryads.
Les ryads sont mis à la disposition des clients le jour de l’arrivée à 15h et doivent être libérés le jour du départ à 11h. En cas de départ tardif, les bagages pourront être laissés à la garde de la gouvernante jusqu’à l’heure de départ.

8 – Responsabilités.
- En toute circonstances, Marrakech-Medina agit en tant qu’agent des propriétaires des maisons mises en location et ne peut donc en aucun cas être assimilée à ces derniers.
- La responsabilité de Marrakech-Medina ne peut être invoquée que dans les limites de ses mandats et des fautes qu’elle ou son personnel pourraient commettre dans le cadre de ces derniers.

- Marrakech-Medina et les propriétaires des maisons louées, déclinent toute responsabilité pour tout accident, pouvant survenir aux clients dans les maisons louées, autre que résultant d’une faute grave commise intentionnellement par eux ou leur(s) représentant(s).

- De même, Marrakech-Medina ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interruption ou de défaillance des services publics tels que : eau, électricité et téléphone pas plus que de leurs conséquences directes ou indirectes.

- Nous vous rendons expressément attentifs au fait que vous êtes personnellement responsable de la garde en lieux sûrs d’objets de valeur : bijoux, argent, cartes de crédit, équipement photo ou vidéo, etc… La responsabilité de Marrakech-Medina n’est pas engagée en cas de perte, de vol, de dommages, etc…

- Marrakech-Medina attire l’attention des clients sur le danger, en particulier pour les enfants, présenté par certaines maisons dont les caractéristiques, imposées par le respect de leur intégrité architecturale, peuvent ne pas correspondre aux normes européennes (par exemple, absence de parapets de sécurité aux terrasses ou de rampes dans les escaliers extérieurs…). Ce sont les contraintes de l’architecture traditionnelle.

9 – Réclamation.
Toute réclamation de défaillance doit être signalée sur place à Marrakech-Medina lors du séjour. Marrakech-Medina s’engage à résoudre tout problème lié à la location dans les plus brefs délais.
A défaut d’un arrangement à l’amiable sur place, la réclamation devra être notifiée par courrier recommandé dans un délai de 30 jours maximum. Le non respect de ce délai pourrait être susceptible d’affecter la qualité du traitement du dossier de réclamation.
Marrakech-Medina s’efforcera d’apporter une réponse dans les meilleurs délais possibles.

10 – Dépôt de garantie locative.
Un dépôt de garantie, variable selon la maison choisie, devra être remis à Marrakech-Medina au plus tard le lendemain de la date d’arrivée. Cette garantie est destinée à couvrir le remplacement et/ou la remise en l’état d’objets ou de locaux détériorés durant le séjour. Le montant de cette garantie sera remboursé le jour du départ s’il n’y a pas de dégâts et dans les 30 jours après le départ dans le cas contraire après déduction des frais de remplacement ou de remise en état pour lesquels le décompte et les justificatifs seront adressés au client.
La garantie pourra être versée en espèces, par carte de crédit (Visa ou Mastercard) ou par chèque.

Montant du dépôt de garantie :
- 3000 DH (300 euros) pour les catégories 1 et 2 palmiers
- 5000 DH (500 euros) pour les 3 et 4 palmiers.


11 – Téléphone et fax.
Dans la plupart des maisons, l’installation téléphonique permet de procéder à des appels dans la zone urbaine de Marrakech tout en permettant de recevoir des appels du monde entier.
Les fax qui vous sont destinés peuvent être envoyés aux bureaux de Marrakech-Medina en précisant votre nom ainsi que le ryad où vous séjournez.

12 – Location équipement.
Marrakech-Medina met à la disposition de ses clients la possibilité de louer leurs différents équipements tels que fax, télévision, matériel informatique, etc… Ces équipements peuvent être réservés d’avance ou demandés lors de l’arrivée. Ils sont fournis en fonction des disponibilités et sont payables au moment de leur confirmation.

13 – Occupation des ryads.
Nos ryads ne peuvent être occupés que par des personnes ayant fait l’objet de la réservation et donc de la confirmation de Marrakech-Medina.

14 – Divers.
La conclusion d’une location implique de la part du signataire de la demande de réservation ainsi que de toutes les personnes qui séjourneront dans la maison louée, l’acceptation des présentes conditions générales qui sont parties intégrantes du contrat de location.

15 – Photographies.
Les photographies prises dans les propriétés louées ne peuvent en aucun cas être utilisées à des fins de reproductions gratuites ou payantes sans l’accord express et écrit de Marrakech-Medina.

16 – Formalités de police.
Marrakech-Medina est tenue de faire remplir les formalités de polices habituelles afin de satisfaire les autorités locales. La fiche de police devra être remplie dès votre arrivée.

17 – Attribution de juridiction.
En cas de contestation concernant l’exécution des présentes, les tribunaux de Marrakech (Maroc) seront seuls compétents.
Ces conditions générales, arrêtées au 01 janvier 2006, annulent et remplacent toutes les précédentes et sont applicables pour toute réservation confirmée après cette date.

Renseignements et réservations :

contact@marrakech-medina.com

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